Conditions générales d’utilisation (CGU) du site parentspresdechezvous.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site PARENTSPRESDECHEZVOUS et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation (CGU) doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
- PARENTSPRESDECHEZVOUS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site PARENTSPRESDECHEZVOUS est assurée par l’Association PARENTSPRESDECHEZVOUS dont le siège social est situé dans le 14ème arrondissement de Paris.
Le Directeur de la publication est Monsieur VROELANT.
L’hébergeur du site PARENTSPRESDECHEZVOUS est la société O2switch, RCS Clermont Ferrand (Tél FR : 04 44 44 60 40).
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu Utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Mise en relation de personnes ;
- Articles d’information ;
- Evénements ;
- Outils d’organisations d’événements ;
- Agenda culturel et de bons plans ;
- Annonces classées ;
- Publication de commentaires, d’avis, de témoignages et d’œuvres personnelles ;
- Services de messageries ;
- Forum ;
- Mûr d’activités ;
- Et tous autres services du réseau social et des autres services accessibles via le site.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de PARENTSPRESDECHEZVOUS.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse adminpapa@parentspresdechezvous.com.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite ou doit faire préalablement l’objet d’une demande écrite à PARENTSPRESDECHEZVOUS.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service et par l’entreprise à des fins de marketing.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- son espace personnel ;
- un formulaire de contact ;
- par mail à adminpapa@parentspresdechezvous.com ;
En fonction des réponses transmises au site lors de l’inscription au site parentspresdechezvous.com, l’Utilisateur consent à ce que ses données à caractère personnel puissent être transmises à des personnes physiques ou morales partenaires de l’Association PARENTSPRESDECHEZVOUS ainsi qu’aux prestataires de services de l’Association PARENTSPRESDECHEZVOUS.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations précises et exactes quant aux coordonnées et disponibilités indiquées dans leurs annonces.
PARENTSPRESDECHEZVOUS propose des services gratuits à l’Utilisateur majeur, notamment la mise en relation avec d’autres Utilisateurs. PARENTSPRESDECHEZVOUS n’est en aucun cas responsable de la sécurité de l’Utilisateur ou de ses proches. L’Utilisateur est seul responsable de ses actions et de leurs conséquences. La responsabilité de PARENTSPRESDECHEZVOUS ne peut être engagée en cas de dommage et/ou de mécontentement, de quelle que nature qu’ils soient, qui peuvent survenir durant une activité entre Utilisateurs et en présence de leurs proches/familles, et surtout lors d’échange de garde d’enfant. L’Utilisateur accepte expressément cette clause exclusive de responsabilité.
En cas de « problèmes », L’Association PARENTSPRESDECHEZVOUS ne peut être tenue pour responsable. L’Utilisateur est pleinement responsable des actions menées avec/auprès des autres Utilisateurs et de son/leurs enfants. L’Association PARENTSPRESDECHEZVOUS invite fortement les Utilisateurs à prendre connaissance des droits et usages d’applications de leurs assurances ainsi que des assurances des autres Utilisateurs, notamment l’assurance de responsabilité civile.
De manière plus générale, l’Association PARENTSPRESDECHEZVOUS n’est aucunement responsable du contenu et de la qualité des annonces et messages mises en ligne sur le site parentspresdechezvous.com ni de l’interaction entre Utilisateurs via ou en dehors du site.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de PARENTSPRESDECHEZVOUS qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Paris sont compétents.
ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des avis, des commentaires, des témoignages et des œuvres personnelles.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
ARTICLE 13 : Règles d’usage d’Internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’Utilisateur reconnaît que PARENTSPRESDECHEZVOUS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
PARENTSPRESDECHEZVOUS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo PARENTSPRESDECHEZVOUS institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
ARTICLE 14 : Cookies
L’Association PARENTSPRESDECHEZVOUS se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des Utilisateurs sur le site parentspresdechezvous.com, d’utiliser des cookies. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique.
Tout Utilisateur peut refuser, lors de son inscription, de recevoir des cookies de l’Association PARENTSPRESDECHEZVOUS. Toutefois, PARENTSPRESDECHEZVOUS n’ayant pas les moyens techniques nécessaires pour ne pas utiliser des cookies pour tel ou tel Utilisateur spécifique, l’inscription au site est subordonnée à l’acception des cookies par l’Utilisateur en acceptant de cocher la case “J’accepte l’utilisation de cookies”.
Dans le cas où l’Utilisateur a accepté les cookies lors de son inscription il pourra par la suite les refuser, en paramétrant son navigateur internet ou s’y opposer en s’adressant directement à l’Association PARENTSPRESDECHEZVOUS.
ARTICLE 15 : Convention de preuve
Sauf preuve contraire, l’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes conventions générales d’utilisation.